Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site myoracle.fr (le « Site »), édité par SETANO, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 983 465 501, dont le siège social est situé 38 rue de Sevran, 93410 Vaujours, France (le « Vendeur »), auprès de tout consommateur (le « Client »). Le Site vend exclusivement des contenus numériques fournis sans support matériel : des jeux de cartes d'oracle au format PDF, accompagnés d'un livret d'interprétation, destinés à être imprimés par le Client (les « Produits »).

Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors du paiement.

Chaque Produit comprend un ou plusieurs fichiers PDF : les planches de cartes à imprimer (format A4, lignes de coupe incluses) et un livret d'interprétation. Les visuels présentés sur le Site sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de rendu peuvent résulter du matériel d'impression du Client, dont le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

Les Produits sont des supports de réflexion personnelle et de divertissement. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur incluse le cas échéant). Aucun frais de livraison n'est applicable, les Produits étant livrés par voie électronique. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles (packs, codes de réduction) sont valables dans les conditions et la durée indiquées sur le Site.

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (Produits, prix total, TVA incluse). Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe. Un reçu est adressé au Client par email.

En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée et aucun contenu n'est livré.

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition des liens de téléchargement : immédiatement après le paiement sur la page de confirmation, et par email à l'adresse indiquée par le Client. Chaque lien est valable 30 jours et permet 5 téléchargements par Produit. En cas d'expiration, le Client peut demander gratuitement la réactivation de ses liens via la page contact, en justifiant de son email de commande.

Il appartient au Client de fournir une adresse email valide et de vérifier son dossier de courrier indésirable. En cas de non-réception, le support est disponible via la page contact.

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a également reconnu la perte de son droit de rétractation.

Lors du paiement, le Client coche une case par laquelle il demande expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation. Sans cette acceptation, la commande ne peut être finalisée.

Les Produits sont concédés au Client sous licence d'usage strictement personnel et non commercial : impression pour soi-même ou pour offrir un exemplaire imprimé à un proche. Sont interdits sans autorisation écrite du Vendeur : la revente, le partage ou la diffusion publique des fichiers, leur modification, leur exploitation commerciale (ateliers payants, reproduction en série) et leur mise à disposition sur toute plateforme. Les Produits, textes et visuels restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation applicable aux contenus numériques (fichier illisible, incomplet ou non conforme à la description). En cas de défaut, le Vendeur remplace le fichier ou, à défaut, rembourse la commande. Toute réclamation s'effectue via la page contact.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des fichiers, d'une incompatibilité du matériel du Client, ni des coûts d'impression engagés par le Client. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par le Vendeur sera indiqué ici dès son adhésion effective ; dans l'attente, toute réclamation peut être adressée via la page contact du Site. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents et le droit français s'applique.